Bruits de voisinage : que dit la règlementation ?

Le bruit est cité régulièrement en tête des nuisances les plus mal supportées par la population. En cette période de travaux intenses dans les jardins, il n’est pas inutile de rappeler l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan, et en particulier son article 21 :

« Les occupants et les utilisateurs de locaux prives, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ;
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. »

La version intégrale de l’arrêté est consultable sur le site internet de la mairie.

|13.06.2025|