ARRETÉS ADMINISTRATIFS

BRUIT

Arrete prefectoral portant reglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan

CAMPING-CARS

Reglementation du stationnement des camping-cars entre 20h et 8h

Reglementation du stationnement des camping-cars_secteur du port

Reglementation du stationnement des camping-cars_route du Rohu_chemin du Kerver

CHEVAUX

Reglementation du deplacement des chevaux sur les plages et dunes de la commune

GENS DU VOYAGE

Interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil aménagées

LITTORAL

Reglementation de la pratique des activites nautiques sur le littoral

Interdiction de la pratique du nudisme sur toutes les plages et cotes de la commune

Interdiction de la pratique de la peche et de la baignade a Port aux Moines

Interdiction temporaire d acces a la falaise et a la plage Monseigneur

Reglementation de la presence d animaux sur les plages et a Port aux Moines, pratique du moto-cross et utilisation de transistors

PRÉVENTION DES INCENDIES

Règlementation de l'usage du feu dans le Morbihan

Notice récapitulative

ENVIRONNEMENT

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS

Information des acquereurs et locataires de biens immobiliers sur risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur Saint-Gildas-de-Rhuys

VOIE PUBLIQUE

Obligation de déneigement des trottoirs

Réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publique

Réglementation de circulation et de stationnement pour les services techniques municipaux pour l’année 2024

Réglementation de circulation et de stationnement des chantiers (travaux) pour l’année 2024