Un règlement pour la collecte des déchets ménagers

Le service « collecte et traitement des déchets » figure parmi les compétences dévolues à l’agglomération. Celle-ci a adopté un règlement, le 13 décembre 2018, afin de définir les conditions et les modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire intercommunal. Cet acte a été décliné au niveau municipal par un arrêté du 7 mai dernier, publié ici sur le site internet de la mairie.

L’arrêté municipal, dont nous vous invitons à prendre connaissance, précise par exemple la notion « d’ordures ménagères ». Il donne également une liste des déchets qui ne sont pas acceptés dans le cadre de la collecte mais qui doivent suivre une filière adaptée (déchèteries, prestataires privés, équarrisseur, pharmacies…) :

  • Gravats, déchets verts, déchets d’équipements électriques et électroniques, pneumatiques, meubles… Ceux-ci sont collectés en déchèteries ;
  • Déchets toxiques, dangereux ou spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent être collectés ou éliminés par les voies classiques prévues pour les déchets ménagers sans créer de risques pour les personnes, notamment les agents de collecte, l’environnement et les dispositifs de traitement ;
  • Les déchets pouvant endommager le matériel de collecte ou de traitement (grosses pièces rigides, déchets pâteux en grande quantité, matériel de pêche…) ;
  • Les déchets provenant d’activités de soins : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, laboratoires, vétérinaires et cabinets vétérinaires, cabinets médicaux, particuliers en automédication ;
  • Les produits et résidus directs de processus de fabrication ou de travaux, les déchets de nettoiement ;
  • Cadavres d’animaux ;
  • Véhicules hors d’usage ;
  • Médicaments ;
  • Cendres chaudes.