La conciliation de justice

M. Jean-Pierre André est le conciliateur de justice pour les communes de Saint-Gildas-de-Rhuys et d’Arzon. Il assure ses permanences de 9 h à 12 h les premier et troisième mercredis du mois à la Maison des associations, 13 rue de la Gendarmerie à Arzon. Prochaine permanence le 6 juillet, après quoi un nouveau calendrier sera établi à compter de la rentrée de septembre. Le cas échéant, le rendez-vous peut être organisé en mairie.

Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. Elle est obligatoire pour les litiges de moins de 5000 € ou lorsque la nature du litige l’impose (bornage, distance des plantations, certaines servitudes…).

Contact : jean-pierre.andre@conciliateurdejustice.fr

06.07.79.29.31

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