Modification n° 2 du PLU

Avis administratif :

Par arrêté en date du 22 juillet 2021, le maire a engagé la procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Le projet de modification est destiné à :

  • Permettre la réalisation du  projet d’entrée de bourg
  • Permettre l’extension du site de la Pierre Bleue
  • Permettre l’installation d’un hôtel    
  • Toiletter le règlement écrit pour faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Assurer une liaison de l’avenue Marcellin vers le Clos Roux
  • Mettre à jour des annexes du PLU

Le dossier de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9, avant l’enquête publique. Il sera également notifié à l’autorité environnementale dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas.

La modification fera l’objet d’une enquête publique conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme.

A l’issue de l’enquête publique prévue à l’article 5 ci-dessus, le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

L’arrêté susmentionné fera l’objet de mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153-22. Il sera affiché en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys pendant le délai d’un mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie du présent arrêté sera adressée au Préfet.