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Saint-Gildas-de-Rhuys | Vie municipale | Urbanisme : le PLU en vigueur | ANNEXES

ANNEXES

SERVITUDES

6.2. Tableau des servitudes MAJ PLU 30.01.18

6.3. Plan des servitudes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SANITAIRES

6.2.a Notice annexes sanitaires [Mode de compatibilité]

6.2.b Rapport Zonage pluvial St Gildas v4

6.2.c Zonage_assainissement_pluvial

6.2.d zonage EU

6.2.e ADAPTATION ZONAGE ST GILDASDERHUYS

6.2.f adduction EP 10000

 

 

 

 

DELIBERATIONS

1_PLU_DELIB_PRESCR_ELABO

2_delib_CM_arbres

3_DM - débat PADD - 16 12 2011

4_PLU_DELIB_BILAN_CONCERTATION

5_DelibCM_arrêtPLU_13sept2012

délib_appro_EP

délib_appro_PLU

délib_ass_collectif

 

 

COMPTE RENDU DE REUNION

CR - réunion avant appro 19 07 2013

CR - Réunion PPA 1 diagnostic - 19 11 2010

CR - Réunion PPA 2 PADD - 02 09 2011

CR - Réunion PPA 3 règlement - 29 05 2012

 

 

 

 

 

 

 

E.N.S (Espaces Naturels Sensibles)

6.5. Zones préemption ENS - plan

 

 

P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et Développement Durable)

2 - PADD appro

E.B.C. (Espaces Boisés Classés)

1.2.a Dossier EBC

1.2.a Carte_EBC

 

 

 

 

 

I.Z.H.(Inventaire des Zones Humides)

Rapport IZH

Cartographie

 

 

 

 

 

 

 

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LA MAIRIE

(locaux provisoires durant travaux)

37 route de Kercaradec

56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

02 97 45 23 15

contact@saint-gildas-de-rhuys.fr

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DU LUNDI AU VENDREDI : 09H00 À 12H00 | 14H00 À 17H00
LE SAMEDI : fermé
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