Aménagement foncier

La commission communale d’aménagement foncier s’est réunie les 16 mai et 6 juin 2019 pour examiner les résultats de l’enquête relative au lancement d’une procédure d’aménagement foncier sur la commune.

Procès-verbaux de ces réunions : PV COM AMENAGEMENT FONCIER

Jusqu’à la clôture de l’opération d’aménagement foncier :

Sont interdits certains travaux pouvant modifier l’état initial des parcelles ou de l’environnement, et pouvant perturber les possibilités d’échanges parcellaires futures :

  • création de plans d’eau
  • création de fossés
  • création de chemins empierrés
  • toute construction dans les zones potentiellement échangeables
  • établissement de clôtures lourdes
  • semis et plantations d’arbres

Sont soumis à autorisation les arasements de talus et de haies, ainsi que les coupes d’arbres. Un bulletin de demande d’autorisation à télécharger : Formulaires coupes et abattages d’arbres. Il peut être complété par la mairie qui se charge ensuite de le transmettre au secrétaire de la commission communale au Département pour instruction.