Affichage légal des actes et documents d’urbanisme

Pour faciliter vos démarches et renforcer la transparence administrative, la mairie met à votre disposition un module d’affichage légal en ligne, accessible directement depuis cette page. Vous pouvez y consulter l’ensemble des actes soumis à l’obligation d’affichage, notamment :

• Avis de dépôt des demandes : affichés pendant toute la durée d’instruction du dossier.
• Décisions (accord, refus, non-opposition) : affichées pendant une durée de deux mois à compter de leur signature.

Ces documents demeurent consultables sur les écrans d’affichage dédiés, situés à l’intérieur et à l’extérieur de la mairie.

Pour consulter l’intégralité d’un dossier ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme de la mairie.