Dates des Conseils municipaux 2010

Conseil Municipal du 21 janvier 2010 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2009
- Demande de dénomination de Saint-Gildas-de-Rhuys en commune touristique
- Création d'un office de tourisme  : détermination de la forme juridique, adoption des statuts, demande de classement
- Adoption du cahier des charges relatif à l'intégration des voies et réseaux des lotissements dans le domaine public
- Projet d'acquisition de terrains route de Kercaradec et route de Sarzeau
- Permis d'aménager AFUL de La Gare : demande de déclassement du chemin communal situé dans le périmètre de l'opération
- Recours des consorts DELONGUEVILLE contre la déclaration préalable HENRY : autorisation donnée à Madame le Maire pour ester en justice
- Consultation pour la réalisation d'un schéma d'assainissement des eaux pluviales
- Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement des carrefours route de Sarzeau et route des Sables
- Effacement des réseaux téléphoniques au carrefour d'entrée route de Sarzeau : délégation au SDEM de l'exécution des travaux de génie civil
- Projet de construction d'une piscine et d'une salle polyvalente au Centre de Vacances de La Pierre Bleue : demande de cautionnement solidaire auprès de la commune
- Demande d'avance de subvention par l'association Les Amis de l'Abbatiale pour l'acquisition d'un orgue
- Demande par Madame Marie MAUFFRET de location d'un espace dans les locaux de la gendarmerie estivale route de la Baie d'Abraham
- Adoption des rapports d'activité 2008 du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan et de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Questions diverses   

Conseil Municipal du 19 novembre 2009 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 septembre 2009
- Transfert des voies et réseaux des lotissements privés dans le domaine public
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : établissement complémentaire d’un diagnostic agricole
- Déclaration préalable pour coupes et abattages d’arbres
- Eclairage public chemin du Clos Roux
- Effacement du réseau France Telecom secteur de Kerlégan – le Port
- Travaux de mise en sécurité à l’abbatiale
- Projet d’un théâtre de verdure – Jardins de Keruzen 1 : plan de financement
- Extension de servitude au profit de Monsieur LE YOUDEC – rue des Korrigans
- Fixation des tarifs 2010 pour occupation des biens communaux et du domaine public
- Décision budgétaire modificative
- Engagement des dépenses d’investissements 2010 avant approbation du budget primitif 2010
- Régime indemnitaire
- Programme de voirie : renouvellement du marché à bons de commandes
- Acquisition et cession de terrains
- Convention d’assistance juridique
- Ecole Saint Goustan : demande de subvention pour informatisation et sorties scolaires 2010
- Camping du Kerver : lancement de l’appel à candidatures pour la régie municipale
- Rapports annuels d’activité du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan ainsi que du service d’enlèvement des ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
- Questions diverses

Conseil Municipal du 17 septembre 2009 à 20h30, salle Keruzen 1

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : choix du bureau d’études
- Cession partielle du terrain cadastré AH n° 76 acquis à Monsieur POURCHASSE
- Cession gratuite au profit de la commune de la bande de terrain appartenant au Tennis Club pour aménagement de carrefour
- Recours Monsieur MARC contre déclaration préalable Monsieur PERES : autorisation à donner au Maire d’ester en justice
- Avenants au marché de travaux d’extension de la mairie
- Déplacement des ateliers municipaux : lancement d’une mission de maîtrise d’oeuvre
- Eclairage public : conventionnement avec le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan
- Renouvellement de location précaire pour occupation des locaux affectés à la gendarmerie
- Délégation donnée au maire pour l’établissement et/ou le renouvellement de baux
- Projet d’office du tourisme : création d’emploi
- Personnel d’entretien municipal : modification de la durée hebdomadaire de service
- Subvention à l’association des Amis de l’Abbatiale pour acquisition d’un orgue
- Subvention à l’association Côte et Jardin
- Demande de remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement de taxes d’urbanisme
- Rapport annuel du SIAEP de la Presqu’île de Rhuys sur l’eau et l’assainissement
- Questions diverses

Conseil Municipal du 16 juillet 2009 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
- Acquisitions foncières
- Aménagement de carrefours route de Sarzeau et route des Sables
- Aménagement d’espaces verts
- Subvention à l’association « Mille Sabots » pour l’enlèvement des laisses de mer
- Création d’emplois communaux
             . Services techniques
             . Jardin d’Enfants
             . Garde-champêtre
- Tarif complémentaire au camping municipal du Kerver
- Questions diverses

Conseil Municipal du 7 mai 2009 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation de la modification n° 3 du POS
- Camping municipal du Kerver : Convention de régie intéressée
- Mission d'étude pour l'intégration de la voirie et des réseaux des lotissements dans le domaine communal
- Réalisation d'un terrain multisport et d'un parcours de santé - demandes de subvention
- Point d'Informations Touristiques : renforcement des heures d'ouverture et emplois saisonniers
- Cession d'actifs - vente de véhicules communaux
- Demande de remise gracieuse de pénalités de retard pour le versement de taxes locales d'urbanisme
- Questions diverses