Dates des Conseils municipaux 2012

Conseil municipal du 17 novembre 2011 à 20h30, salle Keruzen 1

- Débat sur les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable du PLU
- Adoption des tarifs 2012 pour occupation du domaine communal et taxe de séjour
- Décision budgétaire modificative
- Opérations comptables entre budgets de la commune
- Ecole : demande annuelle de subvention pour sorties pédagogiques
- Autorisation donnée à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
  avant le vote du budget primitif 2012
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- Instauration de la taxe d'aménagement en substitution de la TLE, la TDENS et la TDCAUE
- Etablissement d'un contrat enfance jeunesse avec la CAF
- Participation de la commune au SDEM pour les travaux d'éclairage public au Net
- Aménagement de la zone Le Bot : composition du Comité de pilotage
- Demande d'approbation du schéma d'organisation de la zone NAa présenté par l'AFUL de Prat Vigo - La
  Villeneuve
- Acquisition de la parcelle AH n° 86 route de Sarzeau
- Recours déposé par le Conseil Syndical Coopératif du Hameau de Gweltas au Tribunal Administratif de
  Rennes contre le permis d'aménager Josse n° 10H0002
- Rapports d'activités 2010 :
  . de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
  . du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable de la Presqu'île de Rhuys
  . du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan
- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Mission d'archivage proposée par le CDG 56
- Questions diverses

Conseil municipal du 15 septembre 2011 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Approbation de la modifcation n° 4 du POS
- Pôle Petite Enfance: lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre
- Programme d'effacement des réseaux aériens au Net
- Protocole d'accord transactionnel avec la société RINA dans le cadre des procédures d'indemnisation suite au naufrage de l'ERIKA
- Projet de La Saline : garantie d'emprunt auprès de la société EADM
- Etablissemet d'un contrat d'entretien pour la maintenance des barrières du port et du camping municipal
- Rapport annuel du service de collecte des déchets de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Questions diverses

- Avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale
- Attribution de compensation versée à la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Effacement des réseaux électriques à Kersaux : participation financière de la commune au SDEM
- Jardin d'Enfants "L'Arc-en-Ciel" :
                       . Tarification
                       . Convention avec l'Abbaye de Rhuys pour la fourniture des repas
- Recours de la commune contre le dragage du port de la Trinité-sur-Mer et l'immersion des produits en mer : 
  autorisation donnée à Madame le Maire d'ester en justice
- Convention d'accès aux services e-mégalis relatifs aux marchés publics et à la télétransmission des actes au   
  contrôle de la légalité et des pièces au Comptable
- Questions diverses

Conseil municipal du 9 juin 2011 à 20h30, salle Keruzen 1

- Projet zone "Le Bot" : engagement de la procédure opérationnelle
- Projet de l'ancien centre de vacances de l'Allier à la Saline : avenant à la convention de concession d'aménagement avec EADM
- Demandes de subventions complémentaires déposées par des associations
- Reversement du produit de la taxe de séjour à l'office de tourisme
- Adoption de la charte A.E.U.
- Demande d'occupation du domaine communal au Goh Velin pour une activité de trampoline à élastique
- Renouvellement de tracteur
- Départ en retraite d'un agent communal aux services techniques
- Questions diverses 

Conseil municipal du 13 janvier 2011 à 20h30, salle Keruzen 1

- Lancement d'un marché public pour travaux d'entretien et de curage de fossés
- Effacement de réseaux aériens : le port, Kersaux - Conventions avec le SDEM
- Avenant à la convention de maîtrise d'oeuvre pour la mission d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
- Mise en place d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les bassins versants du golfe du Morbihan et de la ria d'Etel
- Acquisition de terrain dans le secteur de l'ancienne gare
- Projet de cession du bâtiment communal rue des Vénètes
- Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre pour le bureau du port
- Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre pour le projet des Jardins de Keruzen
- Jardin d'Enfants : astreintes du personnel pour l'ouverture de la structure le mercredi
- Questions diverses

2010 

Conseil municipal du 18 novembre 2010 à 20h30, salle Keruzen 1

- Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : demande d’approbation
- Construction d’ateliers municipaux : présentation de l’avant-projet détaillé
- Transfert de compétences de la Communauté de Communes : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- Adoption des tarifs 2011 pour occupation du domaine communal
- Budget annexe du Port : décision budgétaire modificative
- Engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2011
- Camping municipal du Kerver :
          . Emprunt
          . Location gérance
- Cession de terrains artisanaux ZA de Kersaux
- Modification n° 4 du Plan d’Occupation des Sols
- Désignation d’un nouveau membre au CCAS et commissions diverses
- Ancrages en façade privée des appareils d’éclairage public
- Convention avec le Conseil Général pour mise à disposition d’abribus
- Demande de subvention par l'association Le Rond de St-Gildas
- Rapport annuel du SIAEP sur l'eau et l'assainissement
- Personnel communal : taux de promotion
- Ecole Saint Goustan : demande de subvention pour sorties pédagogiques
- Questions diverses

Conseil municipal du 16 septembre 2010 à 20h30, salle Keruzen 1

- Camping municipal du Kerver : emprunt pour le financement de la réhabilitation des sanitaires
- Modification des statuts de la Communauté de  Communes de la Presqu’île de Rhuys
- Demande de subvention pour la réalisation du Schéma directeur des eaux pluviales et la démarche A.E.U.
- PDIPR : Demande d’agrémentation des sentiers Petites Randonnées
- Appel à convention pour la mise en place d’un conseiller en énergie partagé sur le territoire du Pays de Vannes
- Questions diverses

Conseil municipal du 8 juillet 2010 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Aménagement du carrefour d’entrée route de Sarzeau : avenant au marché de travaux
- Aménagement des carrefours – secteur du Goh Velin : effacement des réseaux électriques basse tension et réseau téléphonique
- Demande de l’école Saint Goustan pour un passage en contrat d’association avec l’Etat
- Déplacement des ateliers municipaux
- Schéma d’organisation du reliquat de la zone NAa – Kernolivès
- Modification du tableau des effectifs communaux
- Recours de M. et Mme CORRE : autorisation donnée à Madame le Maire pour ester en justice
- Réserve communale de sécurité civile
- Questions diverses

- Désignation de nouveaux membres pour siéger au sein de différentes commissions
- Projet de stade nautique : avis sur une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime
- Acquisition de terrains impasse des Iris
- Plan départemental d’itinéraires de randonnées
- Extension de la capacité d’accueil du Jardin d’Enfants : création d’un emploi supplémentaire
- Travaux de rénovation du bloc sanitaires au camping municipal : Avenant au Lot n° 5
- Convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme
- Travaux d’accompagnement à l’implantation d’un orgue à l’église
- Budget Port : Décision budgétaire modificative
- Demandes de subventions pour établissements scolaires
- Transformation de l’emploi d’ASVP en poste de garde-champêtre
- Recours de Madame DUFRIN suite à l’incendie de sa clôture au Grand Mont : Autorisation donnée à Madame le Maire d’ester en justice
- Questions diverses

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2010
- Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2009
- Affectation des résultats comptables
- Vote des budgets primitifs Commune, Port, Camping 2010
- Fixation des taux d’imposition des taxes locales directes
- Attribution des subventions aux associations
- Participation annuelle au fonctionnement de l’école Saint-Goustan
- Désignation des membres du Comité directeur de l’Office du Tourisme
- Subventions d’équilibre pour l’Office du Tourisme
- Avenant au marché de rénovation d’un bloc sanitaire au camping municipal du Kerver
- Convention de régie au camping municipal du Kerver
- Aire d’accueil des camping-cars au Kerver : travaux d’aménagement et régie
- Souscription d’un emprunt pour le financement des travaux au camping municipal
- Déplacement des ateliers municipaux : implantation du bâtiment et acquisition de terrains
- Mise en location du nouveau bâtiment communal acquis à Monsieur LE BLAY – Z.A. Le Net
- Cession du terrain de M. et Mme REGIMBART au lotissement communal « Domaine de la Côte »
- Recours DEBY, chemin du Goh Vras : autorisation donnée à Madame le Maire pour ester en justice
- Acquisition d’un orgue par l’association des Amis de l’Abbatiale
- Convention de partenariat « Espace Petite Enfance » avec Sarzeau et Arzon
- Emplois saisonniers
- Création d’un emploi de non titulaire pour l’urbanisme
- Cession de véhicule communal
- Questions diverses

Conseil municipal du 21 janvier 2010 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2009
- Demande de dénomination de Saint-Gildas-de-Rhuys en commune touristique
- Création d'un office de tourisme  : détermination de la forme juridique, adoption des statuts, demande de classement
- Adoption du cahier des charges relatif à l'intégration des voies et réseaux des lotissements dans le domaine public
- Projet d'acquisition de terrains route de Kercaradec et route de Sarzeau
- Permis d'aménager AFUL de La Gare : demande de déclassement du chemin communal situé dans le périmètre de l'opération
- Recours des consorts DELONGUEVILLE contre la déclaration préalable HENRY : autorisation donnée à Madame le Maire pour ester en justice
- Consultation pour la réalisation d'un schéma d'assainissement des eaux pluviales
- Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement des carrefours route de Sarzeau et route des Sables
- Effacement des réseaux téléphoniques au carrefour d'entrée route de Sarzeau : délégation au SDEM de l'exécution des travaux de génie civil
- Projet de construction d'une piscine et d'une salle polyvalente au Centre de Vacances de La Pierre Bleue : demande de cautionnement solidaire auprès de la commune
- Demande d'avance de subvention par l'association Les Amis de l'Abbatiale pour l'acquisition d'un orgue
- Demande par Madame Marie MAUFFRET de location d'un espace dans les locaux de la gendarmerie estivale route de la Baie d'Abraham
- Adoption des rapports d'activité 2008 du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan et de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
- Questions diverses   

2009

Conseil municipal du 19 novembre 2009 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 septembre 2009
- Transfert des voies et réseaux des lotissements privés dans le domaine public
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : établissement complémentaire d’un diagnostic agricole
- Déclaration préalable pour coupes et abattages d’arbres
- Eclairage public chemin du Clos Roux
- Effacement du réseau France Telecom secteur de Kerlégan – le Port
- Travaux de mise en sécurité à l’abbatiale
- Projet d’un théâtre de verdure – Jardins de Keruzen 1 : plan de financement
- Extension de servitude au profit de Monsieur LE YOUDEC – rue des Korrigans
- Fixation des tarifs 2010 pour occupation des biens communaux et du domaine public
- Décision budgétaire modificative
- Engagement des dépenses d’investissements 2010 avant approbation du budget primitif 2010
- Régime indemnitaire
- Programme de voirie : renouvellement du marché à bons de commandes
- Acquisition et cession de terrains
- Convention d’assistance juridique
- Ecole Saint Goustan : demande de subvention pour informatisation et sorties scolaires 2010
- Camping du Kerver : lancement de l’appel à candidatures pour la régie municipale
- Rapports annuels d’activité du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan ainsi que du service d’enlèvement des ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
- Questions diverses

Conseil municipal du 17 septembre 2009 à 20h30, salle Keruzen 1

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : choix du bureau d’études
- Cession partielle du terrain cadastré AH n° 76 acquis à Monsieur POURCHASSE
- Cession gratuite au profit de la commune de la bande de terrain appartenant au Tennis Club pour aménagement de carrefour
- Recours Monsieur MARC contre déclaration préalable Monsieur PERES : autorisation à donner au Maire d’ester en justice
- Avenants au marché de travaux d’extension de la mairie
- Déplacement des ateliers municipaux : lancement d’une mission de maîtrise d’oeuvre
- Eclairage public : conventionnement avec le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan
- Renouvellement de location précaire pour occupation des locaux affectés à la gendarmerie
- Délégation donnée au maire pour l’établissement et/ou le renouvellement de baux
- Projet d’office du tourisme : création d’emploi
- Personnel d’entretien municipal : modification de la durée hebdomadaire de service
- Subvention à l’association des Amis de l’Abbatiale pour acquisition d’un orgue
- Subvention à l’association Côte et Jardin
- Demande de remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement de taxes d’urbanisme
- Rapport annuel du SIAEP de la Presqu’île de Rhuys sur l’eau et l’assainissement
- Questions diverses

Conseil municipal du 16 juillet 2009 à 20h30, salle Keruzen 1 

- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
- Acquisitions foncières
- Aménagement de carrefours route de Sarzeau et route des Sables
- Aménagement d’espaces verts
- Subvention à l’association « Mille Sabots » pour l’enlèvement des laisses de mer
- Création d’emplois communaux
             . Services techniques
             . Jardin d’Enfants
             . Garde-champêtre
- Tarif complémentaire au camping municipal du Kerver
- Questions diverses

Conseil municipal du 7 mai 2009 à 20h30, salle Keruzen 1

- Approbation de la modification n° 3 du POS
- Camping municipal du Kerver : Convention de régie intéressée
- Mission d'étude pour l'intégration de la voirie et des réseaux des lotissements dans le domaine communal
- Réalisation d'un terrain multisport et d'un parcours de santé - demandes de subvention
- Point d'Informations Touristiques : renforcement des heures d'ouverture et emplois saisonniers
- Cession d'actifs - vente de véhicules communaux
- Demande de remise gracieuse de pénalités de retard pour le versement de taxes locales d'urbanisme
- Questions diverses