Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Presqu'île de RhuysSCoT de la Presqu’île de Rhuys, exposition itinérante :
La Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys propose une exposition itinérante retraçant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.
En 12 panneaux, venez découvrir les grands enjeux et orientations déclinés autour de deux thèmes « Travailler et Vivre en Presqu’île » du : du 11 au 16 mai : Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
du 23 au 26 mai : Mairie d’Arzon
du 27 mai au 1er juin : Mairie de Saint Gildas de Rhuys
du 6 au 9 juin : Mairie de Saint-Armel
du 13 au 16 juin : Mairie de Sarzeau
du 17 au 22 juin : Mairie de Le Tour du Parc
du 24 au 30 juin : Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys Schéma de Cohérence Territoriale : Enquête publique Le rapport du commissaire-enquêteur est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys (http://www.ccprhuys.fr/cities/22/documents/95jy48kfnfwlmrg.pdf). 08/11 Par arrêté en date du 6 avril 2011, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Presqu’île de Rhuys. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné comme Commissaire-enquêteur Monsieur Jean-Pierre LEBLANC, Ingénieur Conseil. L’enquête publique se déroulera du 16 mai 2011 au 24 juin 2011 inclus. Le dossier du SCoT soumis à l’enquête publique est composé des : • Rapport de Présentation (comprenant notamment le diagnostic de territoire, l’analyse de l’état initial de l’environnement et l’évaluation
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
• Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO),
• Diverses pièces administratives relatives à son élaboration. Le dossier d’enquête publique sera déposé dans chacune des cinq Mairies du territoire (Arzon, Sarzeau, Le Tour du Parc, Saint Armel et Saint Gildas de Rhuys) et au siège de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys durant la période et y sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public ; les éventuelles remarques pourront être consignées dans le registre annexé et/ou adressées par écrit à : Monsieur le Commissaire-enquêteur
Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
ZA de Kérollaire Nord
BP 70
56 370 SARZEAU Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public afin de recueillir ses observations, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 lors des permanences aux dates et lieux suivants : • 16 mai 2011 : Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys - ZA de Kérollaire Nord -
56370 SARZEAU
• 26 mai 2011 : Mairie d’Arzon - 19 rue de la Poste - 56640 ARZON
• 30 mai 2011 : Mairie de Saint Gildas de Rhuys – rue St Goustan -
56730 SAINT GILDAS DE RHUYS
• 9 juin 2011 : Mairie de Saint Armel - Le Bourg - 56450 SAINT ARMEL
• 16 juin 2011 : Mairie de Sarzeau - 1 place Richemont - 56370 SARZEAU
• 20 juin 2011 : Mairie de Le Tour du Parc – Rue de la Mairie - 56370 LE TOUR DU PARC
• 24 juin 2011 : Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys - ZA de Kérollaire Nord -
56370 SARZEAU Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, dans les lieux d’enquête publique cités ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture. Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique pourra être demandée auprès de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys – ZA de Kérollaire Nord – BP 70 – 56 370 SARZEAU – 02.97.41.31.28 05/11 Projet du Kerver Concernant le projet du Kerver, les élus de Saint-Gildas souhaitent faire la mise au point suivante. Tout d'abord à ce jour aucun projet officiel n'a été déposé et aucun permis d'aménager dans cette zone n'est en cours d'instruction. D'autre part, le PLU n’est pas le moyen suffisant pour contrer le projet du Kerver et nous en avons conscience.
Il est important de faire la différence entre le Plan Local d’urbanisme « PLU » et le Schéma de cohérence Territoriale « SCOT » deux documents d’urbanisme, le premier à l’échelle communale le deuxième à l’échelle intercommunale, le PLU devant être compatible avec le SCOTLa validation en droit de l’urbanisme d’un même projet ne sera pas identique en fonction de l’interprétation des textes et des règles si le projet est de portée communale ou intercommunale, et c’est bien dans ce sens que vendredi 25 juin, lors de la réunion du comité de pilotage, Alain LAYEC, Adjoint à l’urbanisme, a rappelé les inquiétudes des élus de Saint-Gildas-de-Rhuys concernant le projet du Kerver.
Nous ne sommes pas opposés à un petit projet hôtelier sur la zone UBH pour faciliter et favoriser l’exploitation du Golf du Kerver (qui d'ailleurs pourrait trouver sa place à un autre endroit), mais en aucun cas nous ne validerons un projet démesuré de parc résidentiel sur l’ensemble de cette zone qui ne respecte ni la loi Littoral ni les espaces classés et inscrits en 1977 par l'Etat afin justement de protéger cette zone fragile et d'intérêt environnemental.
Il convient d'ailleurs de rappeler que tous nos prédécesseurs ont souhaité aussi protéger ce lieu et ont toujours refusé les projets immobiliers proposés. La commission du SCOT doit valider si cette zone a vocation d’extension, «dans le respect du principe d’extension de taille et capacité limitée », or, aucun élément technique et/ou juridique ne nous permet d’avoir une garantie sur les termes de « taille et capacité limitée » à ce jour.
Mme le Maire et Alain LAYEC ont bien précisé au comité de pilotage et au Président de la Communauté de Communes qu’il est impossible de laisser une porte ouverte, même entrebâillée à un projet tel que celui présenté par la société Bouygues ( 532 lits !), fait sans aucune concertation avec les élus et la population, ce qui signifie qu’il ne peut être notifié les termes « d’extension même limitée ou de petite taille », dans le Document d’Orientation Générale « DOG » du SCOT car ces termes peuvent être interprétés différemment en fonction des besoins du territoire communal ou du territoire intercommunal.
Monsieur LABOVE, président de la CCPR, précise que seule la zone UBH peut être prise en compte pour un projet modéré, mais nous n’avons aucune assurance et aucun élément à ce jour nous permettant d’apprécier l’évolution de l’ensemble de la zone, nous souhaitons donc maintenir notre opposition totale d’extension même limitée. Monsieur LABOVE a demandé aux services de la CC et au cabinet en charge du dossier SCOT de constituer un groupe de travail afin de fournir des éléments précis au groupe de pilotage. Mais quoi qu'il en soit, la commune de Saint-Gildas ne laissera pas d'autres décider à sa place du devenir de cette zone, il en va de l'avenir de nos enfants et de quelle protection des sites remarquables nous devons leur léguer.
Dominique VANARD, Maire de Saint-Gildas-de-Rhuys, et Alain LAYEC, Adjoint au Maire à l'Urbanisme
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