Urbanisme Imprimer

RAPPEL : Le service Urbanisme est ouvert au public :

- du lundi au vendredi, de 9h à 12h,
- lundi, mercredi et jeudi, de 14h à 16h.

Il est fermé le mardi après-midi, le vendredi après-midi et le samedi matin.

 



Approbation de la troisième modification du Plan d'Occupation des Sols
:

Par délibération en date du 7 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé la troisième modification du Plan d'Occupation des Sols dont l'enquête publique s'est déroulée du 19 février au 20 mars 2009.

Cette délibération a fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Ce document peut être consulté aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie et de la Préfecture du Morbihan.

 

Consulter le Règlement du Plan d'Occupation des Sols, modifié en mai 2009 

 icon Règlement du Plan d'Occupation des Sols_Modification n° 3_mai 2009

  

Consulter le cadastre

Pratique, vous pouvez consulter le cadastre en ligne à cette adresse : http://www.cadastre.gouv.fr/

  

Demandes d'autorisations liées à l'urbanisme

icon Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir 
icon Formulaire de déclaration préalable
- icon Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
icon Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
icon Formulaire de demande de permis d'aménager/de construire 

Permis de Construire

- Formulaires de demande de permis de construire
- icon Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
- icon Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes 
- icon Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de contruire une maison individuelle ou ses annexesicon Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité

Permis de démolir

icon Formulaire de demande de permis de démolir
- icon Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir

Ouverture de chantier

icon Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement de travaux

- icon Déclaration attestant l'achèvement des travaux

 

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