RAPPEL : Le service Urbanisme est ouvert au public :- du lundi au vendredi, de 9h à 12h, - lundi, mercredi et jeudi, de 14h à 16h.Il est fermé le mardi après-midi, le vendredi après-midi et le samedi matin.
Approbation de la troisième modification du Plan d'Occupation des Sols :
Par délibération en date du 7 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé la troisième modification du Plan d'Occupation des Sols dont l'enquête publique s'est déroulée du 19 février au 20 mars 2009.
Cette délibération a fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Ce document peut être consulté aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie et de la Préfecture du Morbihan. Consulter le Règlement du Plan d'Occupation des Sols, modifié en mai 2009 Règlement du Plan d'Occupation des Sols_Modification n° 3_mai 2009 Consulter le cadastrePratique, vous pouvez consulter le cadastre en ligne à cette adresse : http://www.cadastre.gouv.fr/ Demandes d'autorisations liées à l'urbanisme- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir - Formulaire de déclaration préalable - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable - Formulaire de demande de certificat d'urbanisme - Formulaire de demande de permis d'aménager/de construire Permis de Construire - Formulaires de demande de permis de construire - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire - Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de contruire une maison individuelle ou ses annexes- Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité Permis de démolir- Formulaire de demande de permis de démolir - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir Ouverture de chantier Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement de travaux - Déclaration attestant l'achèvement des travaux
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