Projet du Kerver Concernant le projet du Kerver, les élus de Saint-Gildas souhaitent faire la mise au point suivante. Tout d'abord à ce jour aucun projet officiel n'a été déposé et aucun permis d'aménager dans cette zone n'est en cours d'instruction. D'autre part, le PLU n’est pas le moyen suffisant pour contrer le projet du Kerver et nous en avons conscience.
Il est important de faire la différence entre le Plan Local d’urbanisme « PLU » et le Schéma de cohérence Territoriale « SCOT » deux documents d’urbanisme, le premier à l’échelle communale le deuxième à l’échelle intercommunale, le PLU devant être compatible avec le SCOTLa validation en droit de l’urbanisme d’un même projet ne sera pas identique en fonction de l’interprétation des textes et des règles si le projet est de portée communale ou intercommunale, et c’est bien dans ce sens que vendredi 25 juin, lors de la réunion du comité de pilotage, Alain LAYEC, Adjoint à l’urbanisme, a rappelé les inquiétudes des élus de Saint-Gildas-de-Rhuys concernant le projet du Kerver.
Nous ne sommes pas opposés à un petit projet hôtelier sur la zone UBH pour faciliter et favoriser l’exploitation du Golf du Kerver (qui d'ailleurs pourrait trouver sa place à un autre endroit), mais en aucun cas nous ne validerons un projet démesuré de parc résidentiel sur l’ensemble de cette zone qui ne respecte ni la loi Littoral ni les espaces classés et inscrits en 1977 par l'Etat afin justement de protéger cette zone fragile et d'intérêt environnemental.
Il convient d'ailleurs de rappeler que tous nos prédécesseurs ont souhaité aussi protéger ce lieu et ont toujours refusé les projets immobiliers proposés.
La commission du SCOT doit valider si cette zone a vocation d’extension, «dans le respect du principe d’extension de taille et capacité limitée », or, aucun élément technique et/ou juridique ne nous permet d’avoir une garantie sur les termes de « taille et capacité limitée » à ce jour.
Mme le Maire et Alain LAYEC ont bien précisé au comité de pilotage et au Président de la Communauté de Communes qu’il est impossible de laisser une porte ouverte, même entrebâillée à un projet tel que celui présenté par la société Bouygues ( 532 lits !), fait sans aucune concertation avec les élus et la population, ce qui signifie qu’il ne peut être notifié les termes « d’extension même limitée ou de petite taille », dans le Document d’Orientation Générale « DOG » du SCOT car ces termes peuvent être interprétés différemment en fonction des besoins du territoire communal ou du territoire intercommunal.
Monsieur LABOVE, président de la CCPR, précise que seule la zone UBH peut être prise en compte pour un projet modéré, mais nous n’avons aucune assurance et aucun élément à ce jour nous permettant d’apprécier l’évolution de l’ensemble de la zone, nous souhaitons donc maintenir notre opposition totale d’extension même limitée. Monsieur LABOVE a demandé aux services de la CC et au cabinet en charge du dossier SCOT de constituer un groupe de travail afin de fournir des éléments précis au groupe de pilotage.
Mais quoi qu'il en soit, la commune de Saint-Gildas ne laissera pas d'autres décider à sa place du devenir de cette zone, il en va de l'avenir de nos enfants et de quelle protection des sites remarquables nous devons leur léguer.
Dominique VANARD, Maire de Saint-Gildas-de-Rhuys, et Alain LAYEC, Adjoint au Maire à l'Urbanisme RAPPEL : Le service Urbanisme est ouvert au public :- du lundi au vendredi, de 9h à 12h,
- lundi, mercredi et jeudi, de 14h à 16h.Il est fermé le mardi après-midi, le vendredi après-midi et le samedi matin.
Approbation de la troisième modification du Plan d'Occupation des Sols
Par délibération en date du 7 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé la troisième modification du Plan d'Occupation des Sols dont l'enquête publique s'est déroulée du 19 février au 20 mars 2009.
Cette délibération a fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Ce document peut être consulté aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie et de la Préfecture du Morbihan. Consulter le Règlement du Plan d'Occupation des Sols, modifié en mai 2009  Règlement du Plan d'Occupation des Sols_Modification n° 3_mai 2009 Consulter le cadastrePratique, vous pouvez consulter le cadastre en ligne à cette adresse : http://www.cadastre.gouv.fr/ Demandes d'autorisations liées à l'urbanisme- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir
- Formulaire de déclaration préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
- Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
- Formulaire de demande de permis d'aménager/de construire Permis de Construire - Formulaires de demande de permis de construire
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de contruire une maison individuelle ou ses annexes- Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité Permis de démolir- Formulaire de demande de permis de démolir
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir Ouverture de chantier Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier Déclaration d'achèvement de travaux - Déclaration attestant l'achèvement des travaux
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