Autres formulaires Imprimer

En mairie : 

Election (carte d'électeur)

- Justificatif de domicile depuis 6 mois
- Pièce d'identité
- Ancienne carte d'électeur
Observations : gratuit, être inscrit sur la liste électorale.

Carte nationale d'identité

- Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois
- Justificatif de domicile
- Ancienne carte d'identité périmée
- 2 photos d'identité
- Empreintes obligatoire à partir de 13 ans
Observations : gratuit, délai d'obtention : 1 mois

Passeport (biométrique depuis le 30 mai 2009)

Demandes à adresser à la Mairie de Sarzeau, accompagnées des documents suivants : 

- Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité
- Livret de famille
- Ancien passeport
- Validité : Adultes (10 ans ) - Enfants (5 ans)
- Timbre fiscal de 19 € pour les enfants de moins de 15 ans avec deux photos d'identité fournies par l'usager (sinon timbre fiscal de 20 € si les deux photos d'identité sont prises en mairie)
- Timbre fiscal de 44 € pour les enfants de 15 à 18 ans avec deux photos d'identité fournies par l'usager (sinon timbre fiscal de 45 € si les deux photos d'identité sont prises en mairie) 
- Timbre fiscal de 88 € pour les adultes avec deux photos d'identité fournies par l'usager (sinon timbre fiscal de 89 € si les deux photos d'identité sont prises en mairie)

Certificat d'autorisation de sortie de territoire

- Livret de famille
- Carte d'identité du mineur
Observations : gratuit, demande formulée par le père ou la mère. En cas de divorce : copie du jugement.

Extrait d'acte de Mariage

A la Mairie du lieu de mariage :
- Date du mariage, noms et prénoms.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse  

Mariage

- Extrait d'acte de naissance avec filiation de chacun des 2 fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage)
- Justificatif de domicile
- Certificat du notaire si contrat de mariage
- Acte de décès si décès du précédent conjoint
- Extrait d'acte de mariage avec mention de divorce si divorce avec précédent conjoint
  

Légalisation de signature

La signature à légaliser doit être faite devant l'employée municipale, avec une carte d'identité.
Observation : gratuit.

Recensement Militaire (filles & garçons)

A la Mairie du lieu de domicile :
- Livret de famille des parents
- Carte d'identité de l'enfant
- Justificatif de domicile
Observation : dans le premier mois du trimestre des 16 ans.  

Déclaration de décès

- Livret de famille
- Certificat de décès du médecin.
Observations : Gratuit. Dans les 24 heures qui suivent le décès  

Autorisations

- Débit de boisson
- Sonorisation
- Brûler des branchages
- Abbatage d'arbres Mairie
Observation : Demande à formuler à la mairie au moins 1 mois avant la date.


 

Préfecture

Carte grise

Ouverture au public des guichets Cartes grises à la Préfecture du Morbihan à Vannes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 :
- Certificat de vente Carte grise barrée et signée par le vendeur
- Carte d'identité
Observation : Attestation de domicile 

Les cartes grises ne sont plus remises par la Préfecture mais expédiées directement au domicile

Les usagers disposent d'un mois pour demander une carte grise après l'achat d'un véhicule ou un changement de domicile.

Il est VIVEMENT recommandé d'effectuer cette démarche par voie postale en adressant la demande à :
Préfecture de Vannes - Service Cartes Grises - Place du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 VANNES cedex 

Démarches, tarifs et chargement des imprimés Cerfa réglementaires sur www.morbihan.pref.gouv.fr

 

Certificat de non-gage

Préfecture du Morbihan à Vannes.
Observation : gratuit  

Association

Préfecture du Morbihan à Vannes.  



 Autres

Casier Judiciaire

Casier Judiciaire National 107 rue Londreau 44 000 NANTES :
- Son état civil
- Photocopie de la carte d'identité.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Validation du permis de chasse

- Souscription d'un contrat d'assurance
- Paiement des cotisations fédérales (timbres de chasse) et retrait du nouveau document de validation.
Du 1er au 31 juillet : auprès de la fédération des chasseurs.
A partir du 1er août : auprès des agences du Crédit Mutuel.

 

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Tél : 02 97 45 23 15 - Courriel : contact@saint-gildas-de-rhuys.fr

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