En mairie : Election (carte d'électeur)- Justificatif de domicile depuis 6 mois - Pièce d'identité - Ancienne carte d'électeur Observations : gratuit, être inscrit sur la liste électorale.
Carte nationale d'identité- Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois - Justificatif de domicile - Ancienne carte d'identité périmée - 2 photos d'identité - Empreintes obligatoire à partir de 13 ans Observations : gratuit (Timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou vol), délai d'obtention : 1 mois Passeport biométrique (depuis le 30 mai 2009)Depuis le 1er janvier 2012, la Mairie de Sarzeau, en charge de l'établissement des passeports, ne prend plus de photos d'identité sur place ; c'est à l'usager de fournir ses 2 photos d'identité. - Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois - 2 photos d'identité - Justificatif de domicile - Pièce d'identité - Livret de famille - Ancien passeport - Timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans - Timbre fiscal de 42 € pour les enfants de 15 à 18 ans - Timbre fiscal de 86 € pour les adultes - Validité : Adultes (10 ans ) - Enfants (5 ans) Certificat d'autorisation de sortie de territoire - Livret de famille - Carte d'identité du mineur Observations : gratuit, demande formulée par le père ou la mère. En cas de divorce : copie du jugement.
Extrait d'acte de Mariage A la Mairie du lieu de mariage : - Date du mariage, noms et prénoms. Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse
Mariage - Extrait d'acte de naissance avec filiation de chacun des 2 fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage) - Justificatif de domicile - Certificat du notaire si contrat de mariage - Acte de décès si décès du précédent conjoint - Extrait d'acte de mariage avec mention de divorce si divorce avec précédent conjoint Légalisation de signature La signature à légaliser doit être faite devant l'employée municipale, avec une carte d'identité. Observation : gratuit.
Recensement Militaire (filles & garçons) A la Mairie du lieu de domicile : - Livret de famille des parents - Carte d'identité de l'enfant - Justificatif de domicile Observation : dans le premier mois du trimestre des 16 ans.
Déclaration de décès - Livret de famille - Certificat de décès du médecin. Observations : Gratuit. Dans les 24 heures qui suivent le décès
Autorisations - Débit de boisson - Sonorisation - Brûler des branchages - Abattage d'arbres Mairie Observation : Demande à formuler à la mairie au moins 1 mois avant la date.
Préfecture Carte grise Ouverture au public des guichets Cartes grises à la Préfecture du Morbihan à Vannes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 : - Certificat de vente Carte grise barrée et signée par le vendeur - Carte d'identité Observation : Attestation de domicile Les cartes grises ne sont plus remises par la Préfecture mais expédiées directement au domicile. Les usagers disposent d'un mois pour demander une carte grise après l'achat d'un véhicule ou un changement de domicile. Il est VIVEMENT recommandé d'effectuer cette démarche par voie postale en adressant la demande à : Préfecture de Vannes - Service Cartes Grises - Place du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 VANNES cedex
Démarches, tarifs et chargement des imprimés Cerfa réglementaires sur www.morbihan.pref.gouv.fr Certificat de non-gage Préfecture du Morbihan à Vannes. Observation : gratuit
Association Préfecture du Morbihan à Vannes.
Autres Casier JudiciaireCasier Judiciaire National 107 rue Londreau 44 000 NANTES : - Son état civil - Photocopie de la carte d'identité. Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse. Validation du permis de chasse- Souscription d'un contrat d'assurance - Paiement des cotisations fédérales (timbres de chasse) et retrait du nouveau document de validation. Du 1er au 31 juillet : auprès de la fédération des chasseurs. A partir du 1er août : auprès des agences du Crédit Mutuel.
|