Consulter le Règlement du Plan d'Occupation des Sols, modifié en septembre 2011

 Reglement du Plan d Occupation des Sols_Modification n° 4_15sept11 (4.23 MB)  

12/11  

Approbation de la modification n° 4 du Plan d'Occupation des Sols

Par délibération en date du 15 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 4 du Plan d'Occupation des Sols dont l'enquête publique s'est déroulée du 18 juillet au 19 août 2011 inclus.

Cette délibération a fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Ce document peut être consulté aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie et de la Préfecture du Morbihan.

Modification n° 4 du Plan d'Occupation des Sols

 Rapport de l enquete publique

Les annexes au rapport de l'enquête publique sont consultables en mairie.

09/11