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RAPPEL

Le service Urbanisme est ouvert au public :

- du lundi au vendredi, de 9h à 12h,
- lundi, mercredi et jeudi, de 14h à 16h.

Il est fermé le mardi après-midi, le vendredi après-midi et le samedi matin.

  

Consulter le cadastre

Pratique, vous pouvez consulter le cadastre en ligne à cette adresse : http://www.cadastre.gouv.fr/

  

Demandes d'autorisations liées à l'urbanisme

icon Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir 
icon Formulaire de déclaration préalable (coupe et abattage d'arbres...)

NOUVEAUX FORMULAIRES de déclaration préalable (à compter de mars 2011)

- icon Formulaire de déclaration préalable_travaux non soumis à permis de construire
- icon Formulaire de déclaration préalable_lotissements non soumis à permis d'aménager

- icon Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
icon Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
icon Formulaire de demande de permis d'aménager/de construire 

Permis de Construire

- Formulaires de demande de permis de construire
- icon Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
- icon Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes 
- icon Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de contruire une maison individuelle ou ses annexes
icon Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité

Permis de démolir

icon Formulaire de demande de permis de démolir
- icon Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir

Ouverture de chantier

icon Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement de travaux

- icon Déclaration attestant l'achèvement des travaux

 

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Tél : 02 97 45 23 15 - Courriel : contact@saint-gildas-de-rhuys.fr

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